Mesdames, messieurs,

Veuillez trouver ci-dessous les précisions sous forme de questions / réponses relatives à la fermeture des écoles, collèges et lycées des départements de l’Oise et du Haut-Rhin.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la page du site du ministère « Coronavirus COVID-19 » pour vous tenir informés en temps réel. La FAQ publiée sur cette page sera mise à jour dès demain.

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Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de fermer les écoles collèges et lycées dans certains départements ?

Dans les « clusters » où le virus circule avec beaucoup d’intensité, le Gouvernement a décidé vendredi 6 mars au soir un renforcement des mesures de stade 2 et une adaptation du dispositif de prise en charge sanitaire. Pour l’Oise et le Haut-Rhin, qui sont les deux départements les plus concernés, le Premier Ministre a décidé de renforcer les mesures qui limitent les contacts. La fermeture, dans ces deux départements, à compter de lundi matin et pour 15 jours, de l’ensemble des crèches, écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées fait  partie de ces mesures.

Cette fermeture n’a pas été décidée parce que ces lieux seraient plus dangereux que d’autres. De surcroît, les enfants semblent peu sensibles aux formes graves de la maladie. Mais ils peuvent transmettre le virus et il leur est extrêmement difficile de respecter l’ensemble des consignes et des gestes barrières qui sont indispensables à respecter pour freiner au maximum la progression du virus.

Pourquoi les établissements universitaires ne sont-ils pas également fermés ?

Lorsqu’un établissement d’enseignement supérieur est situé dans une zone où des mesures restrictives ont été prises, son organisation doit également être adaptée afin de tenir compte de ces restrictions. En effet, les mesures de fermeture applicables à l’enseignement scolaire, qui s’expliquent par la difficulté de faire respecter les mesures barrières (restriction des contacts physiques etc.) à des enfants, ne se transposent pas à l’identique dans l’enseignement supérieur.

Il convient alors de mettre en place dans ces établissements un régime pédagogique adapté (RPA) qui permet de tenir compte des circonstances sanitaires sans compromettre la continuité pédagogique. Concrètement, ce régime peut se décliner par le développement du e-learning , un maintien des travaux dirigés, ou encore l’aménagement d’espaces de travail dédiés et sécurisés pour les étudiants (distances minimales, limitation du nombre d’étudiants dans une salle de bibliothèque etc.). En fonction de la situation locale, et en lien avec le préfet, le directeur général de l’Agence régionale de santé et le recteur, les chefs d’établissement peuvent naturellement prendre d’autres mesures permettant de garantir l’ordre et la santé publics.

La mesure de fermeture des lycées concerne-t-elle les étudiants qui suivent des formations post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS…) ?

La fermeture des écoles, collèges et lycées se justifie par la difficulté à faire respecter les gestes barrières recommandés par les autorités sanitaires par des collectifs d’enfants et d’adolescents. Les étudiants peuvent en revanche respecter ces consignes sanitaires et peuvent donc être accueillis dans les lycées dès lors que les conditions permettant l’application de ces règles sont assurées (savon dans les sanitaires, affichage des gestes barrières…).   L’enseignement à distance doit si possible être privilégié mais des séances présentielles pourront être envisagées  sous réserve de respecter les gestes barrières et en faisant respecter aux étudiants en salle de classe une distance d’un mètre.

Les étudiants en post-bac doivent-ils impérativement se présenter lundi dans les lycées ?

Non. Il appartient aux autorités académiques d’organiser en lien avec les chefs d’établissement l’accueil des étudiants et de fixer la date à laquelle un accueil physique de ces derniers sera possible. Dans l’attente, un enseignement à distance est organisé.

Les étudiants internes résidant dans le département ou hors de ce département peuvent-ils rejoindre leur internat dès lundi 9 mars ?

A ce stade, non. Il convient d’attendre les consignes qui seront données par les académies en fonction des décisions qui seront prises pour organiser dans le strict respect des recommandations sanitaires  l’accueil physique des étudiants dans les établissements concernés.

Les GRETA sont-ils concernés par la mesure de fermeture ?

Non car les adultes formés dans les établissements concernés peuvent respecter les consignes sanitaires dès lors que les conditions permettant l’application de ces règles sont assurées (savon dans les sanitaires, affichage des gestes barrières…). Lorsqu’elle est possible, la formation à distance doit toutefois être privilégiée.

Les écoliers, collégiens et lycéens résidant dans les deux départements concernés (Oise et Haut-Rhin) peuvent-ils se rendre dans leur école ou leur établissement s’ils sont scolarisés hors du département et plus particulièrement dans un département limitrophe ?

Non. Ces élèves ne doivent pas être envoyés à l’école, au collège ou au lycée jusqu’à nouvel ordre. Le ou les responsables légaux des enfants en avisent l’école ou l’établissement scolaire. Les élèves bénéficieront, pour toute la période durant laquelle cette consigne sera appliquée, de la continuité pédagogique.

Une continuité pédagogique sera mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. A cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assurera, notamment en prenant appui sur les réseaux existants (espaces numériques de travail, messageries électroniques ou outils similaires propres dans les établissements privés), que l’élève a accès aux supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages.

Les personnels exerçant au sein d’une école ou d’un établissement scolaire situé hors de ces deux départements mais qui résident dans l’un de ces deux départements peuvent-ils se rendre sur leur lieu de travail ?

Non. A titre conservatoire ces personnels ne doivent pas rejoindre les écoles, collèges ou lycées d’autres départements, et notamment des départements limitrophes.  Ils se verront proposer d’exercer leurs fonctions à distance ou, en cas d’impossibilité, bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence jusqu’à ce que leur lieu de résidence ne fasse plus l’objet de mesures de restriction. 

Les conseils de classe seront-ils maintenus ?

Oui. La fermeture des établissements scolaires a pour objet d’éviter les regroupements d’enfants et d’adolescents à qui il est difficile de faire respecter strictement les gestes barrière. Elle ne fait pas obstacle à :

– la tenue de réunions internes, y compris avec les professeurs le cas échant,  notamment pour organiser la continuité pédagogique, le suivi des élèves  et les relations avec les responsables légaux des élèves ;

– la tenue des instances : conseils de classe, et notamment les conseils de classe de terminale qui commencent dès la semaine prochaine, conseils d’administration….

Ces activités doivent bien entendu se tenir  dans le strict respect  des consignes délivrées par les autorités sanitaires et en privilégiant lorsque c’est possible la visioconférence, la conférence téléphonique ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.

Les élèves des départements concernés en apprentissage en entreprise ou en service public peuvent-ils poursuivre leur formation ?

Oui sauf si la nature de leur formation les met en contact avec des personnes âgées ou fragiles face au covid-19 (stages en milieu hospitalier, EPAD, maternités…). S’agissant des stages qui s’exercent dans un pays étranger, ils doivent être interrompus dans l’attente d’un contact avec la structure d’accueil pour connaître les mesures prises par le pays (ou la région ou la ville selon les pays) d’accueil.

Quelle continuité d’activité doit être assurée dès lundi dans les écoles, collèges et lycées faisant l’objet d’une mesure de fermeture ? 

Les directeurs d’école doivent pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les  horaires habituels d’ouverture de l’école, par les enseignants et autres personnels de l’école,  par les autorités académiques, les services municipaux et les parents d’afin de répondre rapidement à toutes les questions liées à l’organisation du travail des élèves. Les ENT et les sites d’écoles doivent être actualisés en fonction de l’évolution de la situation, renvoyer vers le site ministériel dédié (FAQ) et donner les informations utiles aux personnels et aux usagers.

Les chefs d’établissement veilleront à assurer d’une part, une permanence physique entre les membres de l’administration afin de veiller à la sécurité de l’établissement et d’autre part, une permanence téléphonique au moins pendant les horaires d’ouverture de l’établissement. Ils répondront par message électronique ou par téléphone aux questions des parents, aux questions des professeurs  en renvoyant vers le site ministériel dédié. Ils doivent veiller à l’actualisation des  informations générales sur l’ENT et doivent régulièrement faire le point sur l’usage pédagogique de l’ENT de l’établissement afin de faciliter la continuité éducative.